MOBILITÉS

Expertises de déraillements, de collisions et d’incidents mécaniques (motorisation, freinage)

Analyse des circonstances d’accidents de type collision entre un VTM et des matériels roulants et étude des réclamations présentées par les différentes entités du groupe SNCF (SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, Fret SNCF) dans le cadre de l’application du protocole relatif à l’évaluation des dommages consécutifs à des accidents causés par des tiers à des biens ferroviaires, ou par des exploitants de réseaux de transports urbains (métro, tramway) en application des règles de l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires)

Possession d’une importante base de données de référentiels techniques (wagon, locomotive, engin de travaux, voie, traction, chargement, caténaire) et règlementaires (GCU, Règlement UE n°779/2019-ECE, RID, convention de raccordement ITE, consignes de desserte CLO/CLE, contrat d’utilisation des réseaux ferrés)

Maîtrise des contextes juridiques des opérations de construction et de transport (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, groupements d’entreprise, sous-traitants, commissionnaire, entreprise ferroviaire, gestionnaire d’infrastructures ferroviaires, détenteur de wagons, locataire, ateliers de maintenance, expéditeur/chargeur)

Gestion d’accidents survenus à l’étranger (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Serbie, Macédoine, Bulgarie)

* wgs : abréviation de wagons